ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM34-2026-07-17264

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM34-2026-07-17264

portant dérogation à l’arrêté préfectoral N°DDTM34-2026-05-17063 réglementant l’accès
aux espaces forestiers
et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les
espaces exposés aux risques d’incendies de forêt

Lien vers l’arrêté