Politique de confidentialité

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Commune de Pézènes-les-Mines selon les modalités de notre politique des données personnelles.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès aux informations relatives à ce traitement, conformément aux dispositions du RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018 ainsi qu’aux modalités d’exercice de vos droits.

POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Commune de Pézènes-les-Mines s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mairieherepian.fr soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Commune de Pézènes-les-Mines, collectivité territoriale représentée par son Maire en exercice.

LES DONNÉES COLLECTÉES

• Données des champs de formulaires ;
• Cookies.

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par la Commune de Pézènes-les-Mines sont utilisées dans le cadre des demandes faites en ligne, notamment via les formulaires. Ces données sont transmises aux services et agents concernés.

LA DURÉE DE CONSERVATION DE CES DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 1 an.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Commune de Pézènes-les-Mines, soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées, ses partenaires institutionnels, des autorités légalement habilitées, et à ses sous-traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.

VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos sollicitations ou pour exercer vos droits contactez-nous par mail ou par écrit. Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales applicables)  et de portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

L’EXERCICE DE VOS DROITS

Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données de la Ville par email (voir coordonnées).

L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL cnil.fr

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